Nos compétences / CONTRATS – COOPERATION INTER ENTREPRISE
KSK met au service de ses clients son expérience et ses connaissances dans la structuration contractuelle des réseaux de distribution, la conception et la sécurisation conventionnelle de leurs relations et transactions commerciales dans le respect des règlementations applicables.
Contrats divers
  • Audit de contrats
  • Conditions générales de vente
  • Convention de licence de marques et de propriété intellectuelle
  • Convention d'assistance technique
  • Convention de compte courant
  • Accord de cession de contrat
  • Contrat de franchise
  • Contrat de distribution commerciale
  • Contrat de représentation
  • Etc.
Contrat de coopération inter-entreprise
  • Rédaction et négociation d'accords de partenariats,
  • Structuration contractuelle de joint venture,
  • Stratégie de développement international
  • Etc...