Associé

  • Secrétariat: +225.22.400.600
  • Direct : +225.22.400.602
  • Fax: +225.22.400.500
  • Email : georges.angaman@ksk-avocats.com
Exemples d'interventions :

PRIVATISATION – ACQUISITION – CESSION EN BOURSE

  • Assistance à un Gouvernement dans le cadre de la privatisation d'une société industrielle (Due diligence juridique et fiscal, analyse et évaluation des conditions juridiques du transfert rédaction des protocoles préliminaires d'accords, élaboration de calendriers des opérations, analyse ou rédaction d'acte de cession)
  • Assistance à un acquéreur dans le cadre de l'acquisition d'une société étrangère (Due diligence juridique et fiscal, analyse et évaluation des conditions juridiques du transfert, rédaction du SPA)
  • Cession et acquisition de titres ou d'actifs (rédaction des protocoles préliminaires d'accords, élaboration de calendriers des opérations, analyse ou rédaction d'acte de cession)
  • Etude d'opportunité préalable à l'opération de fusion entre deux sociétés cotées, estimation du coût fiscal, élaboration du chronogramme des opérations juridiques incluant notamment les relations avec les autorités de régulation
  • Etude juridique et fiscale préalable à la restructuration d'un groupe de société incluant notamment l'analyse des mécanismes juridiques applicables pour la réorganisation de l'actionnariat (sortie des actionnaires minoritaires), l'opportunité financière de la restructuration envisagée, proposition d'un schéma d'optimisation en vue de réduire le coût fiscal consolidé des opérations
  • Etude des implications fiscales (TVA) de la création d'une unité de transformation, activité passible de TVA, par une société exportatrice de produits agricoles, assistance lors des négociations avec l'administration fiscale
  • Analyse des implications juridiques et fiscales du schéma d'acquisition de l'activité Gaz de Shell, proposition de piste d'optimisation fiscale
  • Etude de l'impact fiscal de l'abandon d'un programme d'investissement bénéficiant du régime de l'agrément à l'investissement, proposition de schéma de régularisation
  • Due diligence juridique et fiscale lors de l'acquisition des filiales de production audiovisuelle du groupe Canal +
  • Revue de la situation juridique et fiscale des filiales internationales (Asie et Europe) dans le cadre d'un projet de cession d'un équipementier ferroviaire
  • Dans le cadre d'un projet d'acquisition d'une société industrielle ivoirienne, analyse de la situation juridique et fiscale de la société cible, revue des comptes et mise en évidences des risques juridiques et fiscaux
  • Due diligence juridique et fiscale en vue de l'acquisition d'une unité industrielle au Mali, analyse des blocs de participation, revue des déclarations fiscales et des contrats, mise en évidence de risques susceptible d'impacter le prix d'acquisition
  • restructuration (financière, organisationnelle et/ou sociale) de sociétés en difficulté
  • restructuration capitalistique de branches ouest africaines ou africaines de sociétés multinationales

APPUI A LA GESTION JURIDIQUE ET FISCAL DES ENTREPRISES – OPTIMISATION FISCALE

  • Conseil juridique et fiscal permanent de sociétés intervenant dans divers secteurs d'activités (mines, télécoms, communication et publicité, édition de documents sécurisés, etc.)
  • Vérification de la légalité des principaux actes à portée juridique soumis à la signature des clients
  • Définition et évaluation des risques juridiques et fiscaux, recommandations en vue d'une optimisation de la situation de la société
  • Revue juridique et fiscale des filiales immobilières (80 sociétés) d'un Groupe de distribution dans le cadre d'une opération de titrisation des créances
  • Etude sur l'optimisation fiscale des distributions de dividendes d'une multinationale, prise en compte de l'impact des conventions fiscales
  • Gestion des problématiques fiscales des sociétés du Groupe Accor, en collaboration avec les cabinets membres du réseau
  • Audit de la situation juridique et fiscale en vue d'en tester la conformité à la réglementation en vigueur, définition et évaluation des risques juridiques et fiscaux éventuels, recommandations en vue d'une optimisation de la situation de la société

MARCHES PUBLICS – CONCESSION ET AFFERMAGE DE SERVICES PUBLICS

  • Assistance à une entreprise dans le cadre de la négociation et de la rédaction des actes, dont la convention de concession, relatifs à la concession du service public pour la conception, le financement, la réalisation, l'exploitation et la rétrocession d'un système d'information et de gestion des Documents d'Identification ; et dans un autre cas la rétrocession d'un site de collecte et de traitements des ordures ménagères
  • Analyse du cahier des charges et de la convention de concession des structures opérationnelles de gestion de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières

DROIT DU TRAVAIL

  • Assistance à la gestion des ressources humaines
  • Assistance à la négociation d'accords d'entreprises
  • Restructuration sociale d'entreprises (plans sociaux, départs volontaires, licenciements collectifs)
  • Contentieux individuels et collectifs du travail

TRANSMISSION DE SAVOIR FAIRE

  • Diverses formations dispensées en Droit fiscal :
  • Pratique de la TVA
  • TVA et opérations complexes
  • Fiscalité des transactions inter compagnies
  • Fiscalité des groupes de sociétés
  • Fiscalité des salaires
Expertises
  • Droit fiscal
  • Droit des sociétés
  • Fusions et acquisitions
  • Restructuration d'entreprises
  • Contrats et coopération interentreprises
  • Droit du travail
  • Droit minier
  • Droit boursier
  • Contentieux fiscal
Expérience professionnelle
  • Depuis 2008 : Associé Gérant, Cabinet KlemetSawadogoKouadio (KSK)
  • 2005-2008 : Avocat, Cabinet Jean François Chauveau, Abidjan
  • 2004-2005 : Directeur du Pôle Juridique et Fiscal, Mazars & Guérard, Abidjan
  • 2001-2004 : Responsable de mission, Deloitte & Touche Juridique et Fiscal, Paris
  • 1996-2000 : Consultant Senior Juridique et fiscal, Deloitte & Touche et Mazars & Guérard, Abidjan
Formations
  • Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat, Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats de Versailles
  • DESS Droit des Affaires, Faculté de Droit de l'Université de Ouagadougou (Burkina Faso), en collaboration avec l'Université Catholique de Louvain
  • Maîtrise de droit des Entreprises, Université d'Abidjan
Langues
  • Français
  • Anglais