Associé

  • Secrétariat: +225.22.400.600
  • Direct : +225.22.400.603
  • Fax: +225.22.400.500
  • Email: kouame.klemet@ksk-avocats.com
Exemples d'interventions :

REFORME JURIDIQUE ET INSTITUTIONNELLE DE SECTEURS ECONOMIQUES

  • Redéfinition du cadre institutionnel et du schéma de distribution et production de l'électricité en Côte d'Ivoire
  • Régulation, organisation des structures de gestion de la filière café et cacao
  • Réorganisation de l'activité et des missions de la Poste de Côte d'Ivoire
  • Réforme des mécanismes de financement et d'exécution de l'entretien routier
  • Définition des règles de mise en concession ou en affermage de l'exploitation et de l'entretien routier
  • Définition des règles relatives à l'immatriculation routière et maîtrise d'ouvrage des travaux d'entretien routier
  • Redéfinition des missions des structures de la recherche scientifique agronomique
  • Redéfinition des règles de création, d'organisation et de gestion des sociétés d'Etat et des sociétés à participation financière publique
  • Redéfinition des règles de gestion des parcs nationaux et réserves naturelles
  • Mise en œuvre opérationnelle d'un fonds national pour le financement des investissements de désenclavement des zones rurales en matière de service universel des télécommunications
  • Financement de l'entretien et de l'extension du réseau d'eau potable en Côte d'Ivoire.
    Ces réformes ont abouti à la création de structures en charge de la régulation du secteur, de la gestion de la dette du secteur et du patrimoine appartenant à l'Etat, ainsi qu'à la rédaction des textes réglementaires y afférents

FINANCEMENT BANCAIRE - FINANCEMENT STRUCTURE – RESTRUCTURATION DE DETTES – TITRISATION

    Conseil de diverses entreprises, en particuliers de groupes bancaires nationaux et internationaux et de bailleurs de fonds, dans le cadre, notamment :
  • de rachat d'entreprises publiques dans le cadre de la privatisation desdites entreprises et de restructuration de dettes bancaires, par la renégociation des conditions de consolidation de la dette et des garanties de remboursement,
  • de rachat de créances ou de dettes publiques ou privées titrisées par l'Etat de Côte d'Ivoire (BNI).
    Négociation, rédaction et suivi de l'exécution de conventions de crédit pour le financement de projets d'infrastructures industrielles, d'équipements de télécommunication, de l'achat et la commercialisation de produits agricoles (cacao, café, sucre, coton), de projets de concession et de construction, sous forme de BOT, d'infrastructures routières
    Restructuration de créances ou de dettes bancaires par la renégociation des conditions de consolidation de la dette et des garanties de remboursement, par le rachat de créances ou de dettes publiques ou privées titrisées par l'Etat de Côte d'Ivoire
    Structuration d'opérations de financement pour l'acquisition de participations de sociétés privées et pour des levées de fonds sur le marché financier
    Constitution et suivi de la mise en œuvre des sûretés (gage de créances ou de droits contractuels, nantissement d'actions et/ou de matériel, cautionnement, hypothèque et autres garanties) affectées à la garantie du remboursement de crédits

CONSULTANCE AUPRES D'ORGANISMES INTERNATIONAUX

  • assistance juridique et suivi de la vérification de la légalité de la documentation contractuelle en matière d'emprunt sur les marchés financiers, suivi des procédures de marchés publics pour l'acquisition de biens et services, suivi des procédures en matière d'initiative d'allègement des pays pauvres très endettés (PPTE)
  • interprétation des principaux instruments juridiques de la Banque, notamment l'accord de siège, les accords portant création de la BAD et du FAD, les conditions générales applicables aux accords de prêts, le règlement financier
  • participation à l'élaboration et à la révision de divers instruments juridiques, notamment le code de conduite des administrateurs, le statut et le règlement du personnel, la facilité africaine de soutien juridique, le règlement de l'unité de vérification de la conformité et de médiation du mécanisme indépendant d'inspection et élaboration de diverses opinions juridiques portant sur lesdits instruments juridiques
  • préparation et suivi de divers dossiers contentieux initiés contre la Banque par le personnel devant le tribunal administratif de la Banque ou par la Banque devant les tribunaux judiciaires étatiques

CONTENTIEUX ET ARBITRAGE

  • Suivi du contentieux avec rédaction d'actes, conclusions et notes de plaidoiries et présentation de plaidoiries devant :
  • des juridictions étatiques nationales (tribunaux civils, commerciaux, correctionnels et militaires, cours d'appels, cours d'assises et cour suprême)
  • des juridictions étrangères
  • des instances spéciales et/ou arbitrales de règlement des litiges (arbitrage CACI et CCJA, organe interne de règlement des conflits de la BAD, Commission de la concurrence en matière de transport aérien, de distribution de produits pétroliers et de produits alimentaires, Conseil des télécommunications en matière d'attribution de fréquences GSM)

TRANSMISSION DE SAVOIR FAIRE

  • Enseignant à la Faculté de droit de l'Université d'Abidjan (1997-2003)
  • « La propriété intellectuelle et les négociations commerciales de l'Uruguay Round », Editions du Septentrion (France, 1997)
  • « La franchise, comme facteur de développement économique et social », (Conférence)
  • « Le brevet de médicament dans l'Accord révisé de Bangui et l'accès aux anti-rétroviraux », (Table Ronde)
  • « Cadre juridique d'une protection des logiciels en Côte d'Ivoire », (publication)
  • « La responsabilité des directeurs administratifs et financiers dans l'exercice de leurs fonctions », (conférence).
Expertises
  • Droit public
  • Privatisation et restructuration des entreprises publiques
  • Droit international public et privé
  • Droit des télécommunications
  • Droit des nouvelles technologies de l'information et de la télécommunication
  • Droit de l'informatique
  • Droit de la propriété intellectuelle
  • Droit des sociétés
  • Financement de projets privés et publics
  • Droit du travail
  • Droit minier
  • Droit de la concurrence
  • Contentieux et arbitrage
Expérience professionnelle
  • Depuis janvier 2009 Avocat Associé, Cabinet KlemetSawadogKouadio (KSK)
  • 2007 - 2008: Consultant au Département juridique de la BAD, Tunis
  • 2006 - 2007: Avocat, Cabinet Jean François Chauveau, Abidjan
  • 2004 - 2005: Consultant au Département juridique de la BAD, Tunis
  • 1999 – 2004: Avocat, Cabinet Jean François Chauveau, Abidjan
  • 1998: Avocat, Cabinet Fadika-Chauveau-Kacoutié, Abidjan
  • 1996- 1997: Juriste, Cabinet Konaté-Bazié-Koyo, Abidjan
  • 1995: Juriste (Pré-stagiaire), Cabinet Bendotti, Nice (France)
Distinctions
  • Ancien Secrétaire de la Conférence de Stage
  • Membre de la Commission Consultative Nationale de Bioéthique de Côte d'Ivoire
Formation
  • Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat, CFP du Barreau de Nice (France)
  • Doctorat en droit privé, Université de Nice
  • DEA de droit international public et privé, Université de Nice
  • Maîtrise de droit privé, Université d'Abidjan
Langues
  • Français
  • Anglais
  • Espagnol