Nos competences / DROIT PUBLIC- PARTENARIAT PUBLIC PRIVE- INFRASTRUCTURES
KSK a la capacité d’accompagner des gouvernements, opérateurs industriels et établissements financiers dans la réalisation et/ou le financement d’infrastructures publiques et propose régulièrement son assistance sur toutes les problématiques de droit public des affaires.
Droit Public des affaires
  • Concession ou affermage de services ou d'ouvrages publics
  • Assistance de gouvernements dans le cadre de la privatisation d'entreprises publiques
  • Rédaction de textes à caractère législatif et règlementaire
  • Droit administratif des biens et travaux publics
  • Contentieux administratif devant la Chambre administrative de la Cour Suprême, la Commission de la Concurrence et le Conseil des Télécommunications
  • Assistance aux entités publiques (Etat, collectivités territoriales les établissements publics)
  • Assistance aux sociétés à participation financière publique
  • Expertise en matière de marchés publics
Partenariat Public-Privé (PPP)
  • Montages contractuels
  • Contrats de partenariat
  • Assistance à la préparation des candidatures dans le cadre des appels d'offres
  • Suivi du processus de soumission et d'adjudication des contrats publics
Infrastructures
  • Rédaction et négociation de la documentation contractuelle (convention de concession, BOOT, BOT, contrat de construction, etc.)
  • Due diligence
  • Structuration de financement des infrastructures