Nos compétences/ FISCALITE-DOUANE
Dans le contexte socio économique actuel, la gestion du risque fiscal devient un véritable outil de management. En matière fiscale et douanière, KSK offre un service global d’assistance en apportant des solutions aux entreprises nationales et étrangères tenant compte de leurs objectifs et contraintes stratégiques et économiques.
Audit fiscal
  • Un contrôle fiscal anticipé est un contrôle fiscal maîtrisé. Fort de cette maxime et dans le strict respect des règles de confidentialité propres à la profession d'avocat, KSK réalise des revues limitées ou des audits fiscaux à l'effet d'évaluer les risques latents ou existants
  • A l'issue de l'audit et en collaboration avec les services de l'entreprise, KSK fournit un accompagnement en vue de la régularisation des risques identifiés, et formule des recommandations, puis assure un suivi en vue de la mise en place de procédures internes tendant à limiter l'occurrence des risques
Assistance et Conseil
  • Gestion fiscale des transactions complexes telles que : acquisition, fusion et apport partiel d'actifs, restructuration d'entreprise, financements structurés à dominante fiscale, financements d'actifs, immobilier, joint-venture, cessions
  • Traitement fiscal et optimisation des flux (retenue à la source, prix de transfert, TVA, transactions intragroupe)
  • Régimes fiscaux conventionnels dans le cadre des projets d'investissements (clauses fiscales de convention de concession)
  • Appui à la gestion fiscale de l'entreprise
Contrôle et contentieux fiscal et douanier
  • Assistance proactive lors de procédure de contrôle (Préparation des interventions des vérificateurs)
  • Gestion personnalisé de la procédure de contrôle et des relations avec l'administration et les organismes paritaires (Définition d'une stratégie globale de défense, préparation des observations du client en collaboration étroite avec ses équipes)
  • Négociation globale avec l'administration dans le cadre d'un règlement transactionnel dans le strict respect des règles éthiques et déontologiques
  • Conduite des procédures contentieuses devant l'administration et les juridictions compétentes pour les redressements maintenus à la charge du contribuable