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Mentions Légales
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Les activités de [Nom de l’entreprise ou de la personne] sont soumises aux réglementations en vigueur. Le Directeur de la publication du site internet est : [Nom du responsable].
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Conception et développement technique du site : Ourama, société par actions simplifiée inscrite au RCS de Nancy sous le numéro 978 351 245, ayant son siège social au 5 rle Navette 54270 ESSEY-LES-NANCY.
Crédit photos : [Nom du photographe ou de l’entreprise], ayant pour numéro SIRET [Numéro SIRET], demeurant [Adresse].
Politique de Confidentialité
1. Protection des données personnelles
1.1. Responsable du traitement
[Nom de l’entreprise ou de la personne], ayant pour numéro Siret [Numéro SIRET] et demeurant [Adresse complète], est le responsable du traitement des données personnelles réalisé depuis le site internet accessible à l’adresse [Nom du site], et s’engage à respecter la loi « Informatique et Libertés » et le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »).
1.2. Données collectées
Les utilisateurs remplissant le formulaire de contact communiquent les données suivantes : [Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.].
1.3. Finalités de la collecte et du traitement
La collecte et le traitement des données personnelles ont pour finalités de :
Gérer la relation client et les demandes formulées via le formulaire de contact.
Gérer les demandes d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des utilisateurs.
1.4. Conservation
Les données fournies par les utilisateurs sont conservées pendant [Durée de conservation] avant d’être supprimées.
1.5. Sécurité
Le responsable du traitement s’engage à prendre les mesures de sécurité nécessaires à la protection des données des utilisateurs.
1.6. Droits des utilisateurs
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles les concernant. Ils peuvent faire valoir ces droits en envoyant un mail à [Adresse e-mail] ou par courrier à [Adresse postale].
Une réponse sera apportée sous [Délai] maximum. En cas de non-satisfaction, les utilisateurs peuvent adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte.
2. Cookies
2.1. Définition
Lors de la navigation sur le site, des informations peuvent être enregistrées sous forme de "cookies" (fichiers stockés sur le terminal de l’utilisateur).
2.2. Finalités
Les cookies permettent d’analyser la navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur.
2.3. Cookies utilisés par le site
Cookies strictement nécessaires : permettent de naviguer sur le site et d’utiliser ses fonctionnalités de base.
Cookies de performance : collectent des informations sur l'utilisation du site afin d’améliorer son fonctionnement.
2.4. Consentement
Les utilisateurs peuvent accepter ou refuser les cookies lors de leur première visite sur le site via un bandeau dédié. Ils peuvent également configurer leur navigateur pour refuser les cookies :
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