Droit des sociétés
- Constitution de société
- Secrétariat juridique et gouvernance
- Conseil en droit des sociétés
- Opérations sur le capital
- Mise en place de plans d’actionnariat salarié (AGA, stock options, etc.)
Fusion, acquisition
- Opérations de private equity
- Achats de titres ou d’actifs
- Due diligence d’acquisition
- Négociation et rédaction de la documentation juridique
- Rédaction de pactes d’actionnaires
- Mise en place de valeurs mobilières composées (OCA, ORA, BSA)
- Fusions, scissions, apports partiels d’actifs, TUP
Droit social
- Droit du travail, sécurité sociale et restructuration sociale
- Mobilité internationale et immigration
- Négociation de conventions collectives et d’accords d’établissement
- Audit social et assistance à contrôle CNPS
- Gestion de la rupture de la relation de travail
Fiscalité
- Audit et conseil fiscal
- Structuration et optimisation fiscale
- Assistance à contrôle fiscal
- Contentieux fiscal administratif et juridictionnel
Réglementation des activités commerciales et industrielles
- Conseils et avis sur les problématiques juridiques propres à chaque secteur d’activité
- Assistance pour l’obtention de licences ou autorisations d’exercice
- Accompagnement à la mise en conformité et en matière de compliance
- Suivi des contentieux avec les autorités de régulation
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